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Utilisation des avoirs gelés de la Fédération de Russie au profit de l'Ukraine


Le 22 octobre 2024, le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne visant à fournir à l'Ukraine une assistance macrofinancière (AMF) d'un montant pouvant atteindre 35 milliards d'euros pour 2024-2025. Le financement proposé fait partie de l'initiative du G7 concernant le mécanisme d'augmentation des recettes du budget de l'Ukraine (Accélération extraordinaire des recettes pour l'Ukraine). La proposition visant à créer le mécanisme ukrainien de coopération en matière de prêts (ULCM), qui fournira une forme irréversible d'assistance macrofinancière, a également été soutenue. Les fonds ne seront pas ciblés, ce qui permettra à l'Ukraine de les distribuer à sa discrétion.


Le 23 octobre 2024, cette décision a finalement été approuvée par le Conseil de l'UE.

Il est prévu que les fonds seront disponibles pour l'Ukraine dès cette année. L'assistance macrofinancière ne sera pas liée à des dépenses spécifiques, elle permettra de répondre aux besoins les plus urgents, y compris sociaux et humanitaires.


Les fonds de l’AMF de l’UE sont un prêt. Le remboursement s'effectuera exclusivement aux dépens des bénéfices futurs provenant des avoirs souverains gelés de la Fédération de Russie dans l'UE. Ainsi, l’Ukraine ne consacrera pas de ressources financières intérieures à couvrir les coûts liés au prêt. Les avoirs gelés de la banque centrale de Russie dans l'UE atteignent 210 milliards d'euros. et constituent la majorité de ces actifs immobiliers dans le monde. Selon le niveau des taux d'intérêt, les revenus de ces actifs sont actuellement estimés entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an.


Précédemment, le 14 juin 2024, lors du sommet du G7 en Italie, les dirigeants du G7 ont convenu d'envoyer environ 50 milliards d'USD à l'Ukraine. USD. Les fonds seront alimentés et remboursés par les futurs bénéfices générés par les actifs souverains russes gelés situés dans l'Union européenne et dans d'autres juridictions.


Sources : Reuters

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